IsoSense CBD

POLLEN HHC 20%

Nous y voilà ; nous avions pourtant alerté les autorités sur l'arrêté publié sur l'interdiction de la vente des fleurs & feuilles brutes de cannabis ==> le Conseil d’État vient d'annoncer la suspension de l'interdiction de commercialiser les feuilles et fleurs de cannabis !

Le Conseil D’État considère qu'il existe un "doute sérieux" sur la légalité de la mesure d'interdiction générale et absolu en raison de son caractère disproportionné et qu'il n'apparaît pas que les fleurs et feuilles dont la teneur serait inférieure à 0,3% (seuil fixé par l'arrêté du 30/12/2021) présenteraient un degré de nocivité pour la santé qui justifierait une mesure d'interdiction totale !

L'autorité administrative précise qu'il n'est pas démontré qu'il serait impossible de contrôler cette teneur pour les feuilles & fleurs alors que les moyens de contrôle sont détaillés, pour l'ensemble de la plante en annexe de l'arrêté.

Interpellé à de maintes reprises, je n'ai cessé d'alerter les pouvoirs publics sur l'arrêté du 30 décembre et sur les dangers d'une décision trop restrictive au regard des connaissances disponibles sur le cannabis. Le Conseil d’État devra se prononcer définitivement sur la légalité de l'arrêté contesté et j'ai bon espoir que sa décision finale soit rendue dans le même sens.

Il serait temps que les pouvoirs publics se saisissent des travaux de la mission d'information que nous avons menés avec mes collègues Ludovic Mendes et Caroline Janvier ! Nos commerçants doivent pouvoir continuer à vendre la fleur et la feuille de cannabis, qui représentent +60% de leur CA !

https://www.midilibre.fr/2022/01/24/cbd-linterdiction-de-vendre-des-fleurs-et-feuilles-a-letat-brut-suspendue-par-le-conseil-detat-10066161.php

CBD : l’interdiction de vendre des fleurs et feuilles à l’état brut suspendue par le Conseil d'Etat Le juge des référés du Conseil d’Etat estime que rien ne justifie une telle interdiction dans la loi, du moment que le seuil des 0,3% de THC, la substance psychoactive, est respecté.

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Toutes vos questions sur le CBD En partenariat avec L'Obs, dossier sur le CBD, ce dérivé du cannabis en vogue en ce moment…

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Challenges du 14 08

https://www.bfmtv.com/societe/la-cour-de-cassation-confirme-l-autorisation-de-la-commercialisation-du-cbd-en-france_VN-202106230288.html

La Cour de cassation confirme l'autorisation de la commercialisation du CBD en France Très attendue, la décision de la Cour de cassation sur le CBD, ce dérivé du cannabis, vient de tomber. Elle autorise la commercialisation du CBD dans l'Hexagone, déjà rendue légale par la Cour de justice de l'Union européenne.

VICTOIRE

Cannabis : la Cour de cassation autorise la commercialisation de CBD Dans un arrêt à portée générale, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire s'est accordée à une décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne.

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